Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-10-06.
Exploitant de la boutique
La boutique se nomme Normadouce.
Le domaine de vente est normadouce.shop.
La société exploitante est SAS Atelier Brume de Seine.
La société est immatriculée en France sous forme de SAS.
Son siège de gestion se trouve à Rouen.
L’adresse postale est 27 rue aux Ours, 76000 Rouen, France.
La société exploite la boutique en tant qu’opérateur indépendant.
La boutique constitue le canal de vente au détail de la société.
La société gère le catalogue, les commandes et le service client.
Objet
Les présentes conditions régissent les achats sur normadouce.shop.
Elles s’appliquent à chaque commande passée sur ce domaine.
Utilisation du site
Le site permet de comparer des articles de plusieurs marques.
Le site affiche les conditions de service et les détails avant achat.
Le client utilise le site conformément à la loi française.
Éligibilité
Le client possède la capacité juridique pour commander.
Le client fournit des informations exactes lors de la commande.
Comptes
Le client peut créer un compte pour suivre ses commandes.
Le client conserve la confidentialité de ses identifiants.
Le client informe le service client en cas d’accès non autorisé.
Catalogue et informations produits
Normadouce est une boutique spécialisée indépendante.
Le catalogue comprend 431 articles.
Les marques proposées incluent Pierrot Gourmand et Caramels d’Isigny.
Les marques proposées incluent aussi Skittles et André Guepratte.
Les marques proposées incluent également Henri Le Roux et Confiserie Hallard.
Chaque fiche est relue avant publication.
Les ingrédients et le poids net sont repris du conditionnement.
La société contrôle la conformité des fiches.
Prix et promotions
Les prix sont affichés en euros.
Le prix affiché inclut la préparation et l’emballage protecteur.
Le client paie le montant indiqué au paiement.
Les prix varient selon le coût d’achat, le format et la saison.
Une remise peut s’appliquer à une partie du catalogue.
Les remises sont financées par les marges négociées et par les participations saisonnières des fabricants.
Aucun coût caché ne compense la remise.
Le code NORMADOUCE15 donne droit à −15 % sur les articles éligibles.
Le client saisit NORMADOUCE15 au paiement pour en bénéficier.
Commandes
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un message de confirmation est envoyé au client.
La société contrôle les flux logistiques avant expédition.
Paiement
La boutique accepte les cartes de crédit.
La boutique accepte PayPal.
Le remboursement suit la méthode de paiement d’origine.
Livraison
La livraison standard coûte 8,00 €.
La livraison est gratuite dès 45,00 € d’achat.
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison.
Le client indique son numéro de commande et son adresse de messagerie.
Le client joint une photo en cas d’avarie.
Chaque demande reçoit un numéro de dossier.
Le dossier reste ouvert jusqu’à confirmation du client.
Garantie
La garantie suit les informations produit.
La garantie suit aussi les indications du service client.
Authenticité et qualité
Les achats passent par les fabricants ou leurs distributeurs agréés.
Chaque livraison fournisseur inclut un bon et un numéro de lot.
Les lots sont contrôlés à réception sur l’intégrité du scellé.
La date limite est vérifiée avant chaque expédition.
Le pôle qualité compare les photos avec l’échantillon conservé.
Il contacte le fabricant pour tracer le lot.
Le prix n’entraîne aucune modification de recette.
Chaque lot suit le même contrôle avant expédition.
Signalement par le client
Le client vérifie le scellé à réception.
Il compare le numéro de lot avec le bon de préparation.
Le message de signalement inclut le numéro de commande et des photos du produit.
Il décrit le défaut constaté à l’ouverture.
Traitement et recours
Tout article non conforme à la fiche donne lieu à un dossier.
Le dossier bloque le lot en entrepôt.
Le client reçoit un remplacement ou un avoir après validation du dossier.
Les frais de retour du cas validé sont pris en charge.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos et logos du site appartiennent à leurs titulaires.
Le client ne copie pas ces contenus sans autorisation.
Usage autorisé
Le client ne perturbe pas le fonctionnement du site.
Le client ne tente pas d’accéder aux systèmes sans autorisation.
Disponibilité du service
La boutique peut suspendre l’accès pour maintenance.
La disponibilité dépend des réseaux de communication.
Responsabilités et garanties légales
La société répond des défauts selon la loi française.
La décision est envoyée dans le délai annoncé par le canal d’assistance principal.
Les cas non résolus sont transmis au responsable d’exploitation.
La responsabilité de la société se limite au montant de la commande concernée.
Droit applicable
Les présentes conditions relèvent du droit français.
Le tribunal compétent est déterminé selon les règles françaises.
Modifications
La société peut modifier les présentes conditions.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Contact
Le service client est disponible par e-mail.
L’adresse du service client est support@normadouce.shop.
La permanence répond du lundi au vendredi de 9h à 18h.
L’heure de référence est Europe/Paris.
La première réponse intervient sous un jour ouvré.
Les messages hors plage reçoivent un accusé automatique.
Les demandes de données et les questions juridiques sont traitées par le pôle dédié.
L’adresse de ce pôle est droits-donnees@normadouce.shop.
Sa réponse parvient sous trois jours ouvrés.